on lui met des délais longs de sorte à ...(?) et lui faire abandonner la procédure, à ne jamais s'y engager. Ce n'est qu'une façon de décourager les gens.

Les méthodes indirectes. Qu'est-ce que nous entendons par méthodes indirectes? C'est de placer un maximum d'obstacles sur la route des candidats moins désirés. J'en veux pour preuve les candidats d'Afrique de l'Ouest, tous les candidats d'Afrique de l'Ouest doivent se rendre en mission d'entrevue au Ghana, ce qui signifie pour un candidat sénégalais, qui vit à plus de 2 000 km du Ghana, c'est l'achat d'un billet d'avion pour lui, pour son conjoint et pour ses enfants majeurs, le cas échéant. C'est également le fait de défrayer les nuits d'hôtel au Ghana. Par opposition, tous les Européens reçoivent des missions d'entrevue dans leur propre capitale. Et l'opposition que je voulais faire, qui est quand même est flagrante, c'est par rapport à Quito, en Équateur. En 2002, nous avons accueilli 51 Équatoriens, ce qui signifie à peu près entre 25 et 30 dossiers. Les Équatoriens ont eu une mission d'entrevue à Trito, donc ça signifie que, si le MRCI veut de vous, il va faire une mission d'entrevue chez vous, sinon, pour toute l'Afrique, vous vous déplacerez vers le Ghana.

Les privilèges, qu'est-ce qu'on entend comme privilèges? C'est les cas acceptants en vertu d'une dérogation parce que les candidats ne se qualifient pas sur la base des critères de la grille de sélection. Par exemple, le SIQ-Buenos Aires a 10 %... a un taux de 10 % de cas dérogatoires; le SIQ France, 6 %; Hong Kong, 5 %, etc. Tous les SIQ ont un petit pourcentage d'acceptation discrétionnaire. Pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, ce chiffre est de 0 %. Quoi dire de plus?

La souplesse dans le traitement des dossiers. Nous avons un candidat marocain, qui a reçu une notre à l'entrevue pour son français de neuf points sur 16. Il avait 65 points sur 68, son dossier a été rejeté pour trois points. Une candidate romaine(?) reçoit une note de cinq points sur 16 pour le français. Elle avait 54 points sur 60 en tant que célibataire, il lui manquait six points pour être acceptée en entrevue. Malgré une note plus faible pour le français, la candidate romaine(?) se voit accorder un sursis de 12 mois pour améliorer son français avant que ses certificats de sélection ne lui soient émis, le candidat marocain est rejeté du premier coup.

Ce qu'on appelle maintenant les efforts adaptés. On nous dit: Il y a beaucoup de dossiers en provenant du Maghreb, nous y reviendrons. Maintenant, il y a également beaucoup de dossiers en provenance de Hong Kong, du SIQ Vienne ou de France. Beaucoup de SIQ reçoivent des milliers de demandes, par exemple Hong Kong, en 2003, on a reçu 4 471; New York, 4 033; SIC Paris, France, 4 513; Mexico, 3 543; Vienne, 3 487; Rabat, 4 455; Alger, Tunis, 3 427. Donc, on voit que c'est à peu près des chiffres qui se valent.

Maintenant, au niveau des objectifs, quotas, quels sont les nombres? Hong Kong, 6 405 personnes; New York, 4 025; SIQ Paris, France, 6 480; Mexico, 2 945; Vienne, 6 180; Rabat, 2 200; Alger, Tunis, où il y a la pire accumulation, 1 920 personnes seulement. Si on prend maintenant ...(?), le tableau des délais, je fais référence au troisième tableau, donc celui des délais les plus récents, les délais de Hong Kong, cinq à 12 mois; Mexico, trois à huit mois; France, trois à cinq mois; Vienne, quatre à huit mois avec 537 jours de mission à Bucarest seulement. Alors, quand on veut, on peut. New York, trois à six mois; Rabat, les délais officiels, 60 mois; Alger, Tunis, 84 mois. Si on compare maintenant au niveau de ce que j'appelle les petits SIQ, Bruxelles, quatre à cinq mois et demi; Buenos Aires, trois à six mois. L'Afrique de l'Ouest, qui a reçu le plus petit quota de tous les SIQ, pour 330 personnes, 24 mois et, avec des quotas comme ça, on se dirige sur des délais de sept ans. Attention, dérapage sur Damas avec 21 à 29 mois et également sur Tel-Aviv avec les minorités juives pour 31 mois.

Ce que j'appelle maintenant, agir en avant... en amont au niveau des demandes préliminaires d'immigration. Les demandes préliminaires, c'est ce qu'un candidat va déposer pour vérifier s'il peut finalement entreprendre la procédure au système d'immigration et payer ses frais de traitement. Si, au bout de trois mois, il n'a pas de réponse, ça veut dire que le ministère a jugé que son dossier ne serait pas bon, et donc qu'il ne doit pas aborder les stades de la demande officielle. Entre 2001 et 2003, le taux de succès est passé pur les Maghrebins de 49 % à 5 %. L'autre taux, le plus bas d'acceptation est 28 % pour Buenos Aires; 41 % pour Hong Kong; 61 % pour Mexico, et ce ne sont pas des francophones. Je trouve que ces chiffres sont très, très étranges, comprenez que le bassin est francophone, et que ça va à contre-tendance. Comment ce chiffre est-il possible? À mon avis, ce chiffre devrait être mis sous enquête, car en ne donnant pas suite au DPI, le MRCI s'assure que le candidat laissera tomber les démarches pour la demande officielle.

Finalement, le neuvième point, boucler la boucle en agissant aussi en aval. Vous pensez peut-être que les candidats...