Bonjour,

Je m'adresse à vous afin d'obtenir un conseil concernant ma procédure d'obtention de visa de
résident permanent pour le Canada.

Je me présente: français, 35 ans, marié, deux enfants et récemment sélectionné par la Délégation Générale du Québec à Paris pour pouvoir réaliser mon rêve le plus cher : partir m'installer là-bas avec ma famille.

Je pensais que l'étape fédérale (l'obtention du visa de résident permanent) n'était qu'une formalité administrative, puisque la DGQ avait fait son choix, jusqu'à ce que je découvre que toute condamnation même ancienne devait être déclarée dans le dossier fédéral.

Voici mon problème : j'ai été condamné à 9 mois
d'emprisonnement avec sursis + dommages et intérêts pour blessures involontaires en 1996.
J'ai accidentellement blessé une personne (qui n'a
d'ailleurs pas porté plainte conscient qu'il
s'agissait d'un acte involontaire), en manipulant un pistolet à grenailles défectueux.

En fait, le plaignant n'était pas la victime mais
l'organisme d'assurance maladie chargé de couvrir les frais médicaux. J'ai réglé les dommages et intérêts comme demandé par le tribulnal et j'ai même réglé tous les frais médicaux afférents à cette affaire (alors que je n'y avait pas été condamné).
Je précise que l'arme en question était la mienne mais n'était pas considérée par la loi comme une arme à feu, puisqu'elle était à grenailles et que sa détention ne représentait pas un délit au yeux de la loi française.

Cette condamnation reconnue comme involontaire et
accidentelle ne figure ni au bulletin no3, ni au no2 et a de plus été réhabilitée par la justice française en 2001, soit cinq ans après la condamnation. Je possède d'ailleurs un certificat de réhabilitation. Je compte naturellement déclarer cette infraction au gouvernement canadien et n'avais pas de crainte particulière quant à l'aboutissement de mon dossier jusqu'à ce que je lise que toute condamnation, même ancienne, représentait un obstacle au processus d'immigration (non admissibilité pour cause de criminalité).

Est-ce que quelqu'un pourrez me dire (avant que je renvoie mon dossier) si oui ou non une telle condamnation peut remettre en question l'obtention du visa de résident permanent et ce qu'il faut faire pour se sortir de cette situation. Par exemple a-t-on plus de chance en étant le conjoint plutôt que le requérant pirncipal?

Merci à tous de votre aide précieuse, je suis vraiment désespéré.

bd