Nouveau projet de loi fédéral sur la citoyenneté
Cyberpresse
Le ministre fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration, Denis Coderre, vient de déposer son nouveau projet de loi sur la citoyenneté canadienne.
En vertu de ce projet de loi, le cabinet du ministre ne pourra plus normalement révoquer cette citoyenneté, une décision qui sera réservée à des juges, dans un souci de dépolitiser les procédures.
Le cabinet pourra toutefois intervenir et retirer sa citoyenneté à tout individu qui l'aurait obtenue sous une fausse identité ou en cachant des activités qui l'auraient disqualifié. Le fait de tenir un discours contraire aux valeurs canadiennes, par exemple en prêchant la violence, sera aussi un motif de révocation, même en l'absence de casier judiciaire.
De plus, les aspirants au statut de citoyen devront avoir un «lien tangible» avec le Canada, a indiqué M. Coderre. Ainsi, les candidats de deuxième génération nés à l'étranger devront séjourner trois ans au Canada avant l'âge de 28 ans pour pouvoir avoir droit à ce statut. La citoyenneté ne pourra se transmettre de génération en génération entre des personnes n'ayant jamais vécu au Canada. Enfin, pour faire une demande de résidence permanente au Canada, il faudra y avoir séjourné trois ans sur les six dernières années, plutôt que sur les quatre dernières, comme dans l'actuelle loi.
D'autre part, les enfants de parents canadiens adoptés à l'étranger pourront obtenir la citoyenneté canadienne à partir d'un autre pays.
L'actuelle loi sur la citoyenneté a 25 ans. Un projet pour la remplacer avait déjà été présenté en 2000, mais était mort au feuilleton en raison du déclenchement des élections fédérales.
.......
Le projet de loi sur la citoyenneté propose ce qui suit :
accorder une plus grande importance aux valeurs canadiennes actuelles en modifiant le serment de la citoyenneté afin d'inclure une expression directe de la loyauté envers le Canada;
exiger du résident permanent qu'il soit physiquement présent au Canada pendant trois années en tout au cours des six années précédant immédiatement sa demande de citoyenneté canadienne;
mettre en place un mécanisme entièrement judiciaire par lequel un juge décidera si la citoyenneté d'une personne doit être révoquée;
accorder de nouveaux pouvoirs au ministre qui lui permettront d'annuler la citoyenneté lorsqu'elle est obtenue sous une fausse identité;
autoriser le gouverneur en conseil à refuser la citoyenneté dans les rares cas où une personne fait preuve d'un manque de respect flagrant envers les valeurs canadiennes;
permettre aux enfants adoptés à l'étranger par des Canadiens de devenir citoyens sans avoir à entrer au Canada à titre de résident permanent et sans avoir à demander la citoyenneté;
attribuer un rôle plus actif dans la promotion de la citoyenneté canadienne aux commissaires à la citoyenneté, que l'on appelle à l'heure actuelle juges de la citoyenneté.
Dans l'actuelle Loi sur la citoyenneté, nombre d'éléments ne posent pas de problèmes et se retrouveraient donc dans la nouvelle loi, notamment les suivants : les enfants nés au Canada seront automatiquement citoyens canadiens; un citoyen canadien aura la possibilité de devenir citoyen d'un autre pays; et les demandeurs de la citoyenneté canadienne devront démontrer une connaissance suffisante du Canada et de l'une des deux langues officielles pour obtenir la citoyenneté.
Voilà....merci M.Google ;-)...et bibliothèque nationale....et archives Canada...etc.... j'ai trouvé ce que je cherchais LOL
Projet de loi sur la citoyenneté
|
