Attirer les immigrants
Novembre 2002


Le gouvernement partage le point de vue du Comité permanent, selon lequel l'immigration a un rôle à jouer pour combler les pénuries de travailleurs qualifiés. La mise en place de systèmes efficaces de promotion et de sélection permettra au Canada d'obtenir les compétences dont il a besoin, au moment où il en a besoin.



Voici un résumé des recommandations et de la réponse du gouvernement à certaine recommandations du Comité.

j’ai sélectionné certaines recommandations , et même au sein de cette sélection je vous recommanderais pour ceux et celles qui n'ont pas beaucoup de temps les recommandations suivantes :



1(priorité pour lestravailleurs qualifiés mais avec un emploi réservé )

3 et 6(rendre public les délais de traitemnt)

9 ( divulgation du diagnostic medical du parrainé aux parrains)

42 (explorer la possibilité aux municipalités provinciales à recruter directement des immigrants pour combler leurs besoins
particuliers)


et pour terminer deux recommnadations pour la reconnaissance des diplômes étrangers
50 et 51



RECOMMANDATION 1


Le traitement des demandes d'immigration de travailleurs spécialisés devrait être considéré au second rang en termes de priorité. Au sein de ce groupe, la préséance devrait être accordée à ceux qui ont un emploi réservé.

Réponse : Selon les nouveaux critères de sélection établis par la LIPR, un plus grand nombre de points est accordé pour un emploi réservé.
Le gouvernement traitera plus rapidement les cas des travailleurs qualifiés ayant déjà un emploi réservé au Canada.





RECOMMANDATION 3

Il faudrait établir et rendre publiques des normes de service réalistes concernant le traitement des demandes d'immigration d'employés spécialisés

Réponse : Le gouvernement est d'accord qu'il faut diffuser de l'information sur les délais de traitement des demandes présentées par des travailleurs qualifiés. Les délais de traitement moyens sont déjà affichés sur le site Web de plusieurs bureaux à l'étranger. Le gouvernement étudie des méthodes pour faire en sorte que les demandes des travailleurs qualifiés, dont le cas est hautement prioritaire, particulièrement les travailleurs qui ont un emploi réservé, soient traitées le plus rapidement possible.



RECOMMANDATION 4
Des équipes affectées exclusivement au traitement des demandes de travailleurs spécialisés devraient être établies dans le cadre d'un projet pilote
Réponse : Les bureaux à l'étranger qui reçoivent de nombreuses demandes de travailleurs qualifiés ont déjà mis en place des équipes et des agents spécialisés dans le traitement de ces demandes. Le gouvernement pense que les missions devraient continuer à adopter cette pratique lorsque le nombre de demandes de travailleurs qualifiés le justifie.




RECOMMANDATION 6

Chaque mission devrait indiquer dans son propre site Web le délai de traitement exact des demandes de travailleurs spécialisés.
Réponse : Plusieurs missions ont affiché les délais de traitement des demandes de travailleurs qualifiés sur leur site Web. Le gouvernement continuera à faire en sorte que les renseignements à l'intention des demandeurs soient disponibles par le biais du site Web du plus grand nombre de missions possible.



RECOMMANDATION 7

La restriction des possibilités, pour les personnes qualifiées, de présenter des demandes à titre de travailleurs spécialisés ne devrait pas être retenue comme un moyen de gérer le nombre de demandes d'immigration.
Réponse : Toute personne qui le désire peut présenter une demande dans le cadre du nouveau système de sélection des travailleurs qualifiés, comme elle pouvait le faire dans le cadre de l'ancien système. La Liste générale des professions a été éliminée du nouveau système, puisqu'elle empêchait la sélection de nombreux professionnels. Ce faisant, le gouvernement offre beaucoup plus de possibilités à ceux et celles qui veulent présenter une demande à titre de travailleurs qualifiés.



RECOMMANDATION 9


Citoyenneté et Immigration Canada devrait être autorisé à divulguer aux parrains les diagnostics médicaux importants concernant la personne qu'ils parrainent, particulièrement lorsque l'information peut avoir une incidence sur leur propre santé.


Réponse : Même si le gouvernement pense qu'il est nécessaire de protéger la santé des répondants (parrains), la communication d'information sur l'état de santé d'un demandeur est une question complexe qui touche le droit, la protection des renseignements personnels et la confidentialité de l'information. Le gouvernement est en train d'élaborer une stratégie afin d'être en mesure d'aviser et de conseiller adéquatement les répondants.




RECOMMANDATION 16


D'autres ressources devraient être affectées afin de pouvoir : accorder la seconde priorité au traitement des demandes des travailleurs spécialisés afin de pouvoir traiter ces demandes plus rapidement; augmenter les niveaux d'immigration; agrandir l'infrastructure physique lorsque les installations sont utilisées au maximum; cibler et recruter des immigrants hautement spécialisés.
Réponse : La possibilité d'affecter de nouvelles ressources sera évaluée dans le contexte des priorités générales du Ministère et de la disponibilité des fonds. Le gouvernement appuie la recommandation du comité de cibler et de recruter des immigrants hautement spécialisés.



RECOMMANDATION 20


Il faudrait embaucher plus d'agents de contrôle de l'immigration (ACI) pour travailler à l'étranger et leur fournir le soutien administratif et technologique dont ils ont besoin.
Le Ministère a affecté un nombre important d'employés dans le but d'améliorer sa capacité de contrôle. Les nouvelles affectations pour 2002-2003 comprennent dix agents en poste à l'étranger. L'augmentation du nombre d'agents ainsi que l'élargissement des tâches entraîneront la création de cinq nouveaux postes à l'administration centrale afin d'appuyer les agents dans leur travail.




RECOMMANDATION 27


Il faudrait obliger les candidats à l'immigration à présenter leur demande à la mission responsable du pays où ils sont domiciliés depuis au moins un an.

Réponse : Le gouvernement est d'accord avec cette recommandation. Il a d'ailleurs réglé ce problème des demandes de « non-résidents » avec l'article 11 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui sera appliqué intégralement au début de 2003. Selon cet article, le requérant devra présenter sa demande de résidence permanente au bureau d'immigration qui dessert le pays où il réside depuis au moins un an ou le pays dont il a la nationalité.



RECOMMANDATION 29


Il faudrait consacrer des moyens plus grands à l'étape du contrôle des dossiers afin de permettre un examen poussé des pièces d'identité, des certificats de police, des antécédents de travail et des attestations d'études.
Réponse : Le gouvernement approuve la recommandation et a fourni des ressources additionnelles au Ministère pour ses activités contre la fraude. Ces activités sont de plus en plus fréquentes dans les bureaux à l'étranger. CIC met actuellement au point un système universel d'assurance de la qualité et un cadre anti-fraude pour ses opérations à l'étranger



RECOMMANDATION 32


Des agents canadiens devraient être chargés de prendre les décisions finales concernant la délivrance des visas, dans les cas où l'analyse par le personnel fait ressortir l'existence d'un risque possible.

Réponse : Le gouvernement convient que les agents canadiens à l'étranger devraient être chargés de prendre les décisions finales quant à la délivrance des visas, lorsque l'analyse indique que les risques sont trop élevés pour que le recours à un employé recruté sur place soit une bonne solution.


RECOMMANDATION 42
Il faudrait explorer la possibilité d'autoriser les municipalités, en partenariat avec les provinces et le secteur privé, à recruter directement des immigrants pour combler leurs besoins particuliers.
Réponse : Le gouvernement s'est engagé à oeuvrer de concert avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les collectivités partout au Canada afin de mettre au point des initiatives régionales en matière d'immigration répondant à des besoins particuliers afin de mieux répartir les avantages de l'immigration.



RECOMMANDATION 50



Les divers organismes de réglementation professionnelle au Canada devraient être encouragés à travailler ensemble à résoudre les problèmes liés aux études réalisées à l'étranger et à l'évaluation des compétences.
Réponse : Le gouvernement est déterminé à faire avancer cette question comme le montre le discours du Trône de 2002 et les documents de discussion publiés en février 2002, dans le cadre de la Stratégie d'innovation du Canada, Le savoir, clé de notre avenir et Atteindre l'excellence. En vertu de cette stratégie, le gouvernement s'engage à travailler avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les principaux intervenants afin d'élaborer des méthodes équitables, transparentes et uniformes pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers avant et après l'arrivée de l'immigrant.



RECOMMANDATION 51


Lorsque les ministres responsables de l'Immigration des divers paliers de gouvernement se rencontreront plus tard cette année, ils devraient accorder la priorité à la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Il faudrait aussi favoriser les partenariats entre les gouvernements des paliers fédéral, provincial et territorial, et les organismes de réglementation professionnelle.
Réponse : Le gouvernement entend engager des discussions sur les obstacles à la réussite de l'intégration dans le cadre de sa stratégie d'innovation. Le gouvernement est déterminé à travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les intervenants clés afin d'élaborer des processus équitables, transparents et cohérents dans l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers avant et après l'arrivée de l'immigrant au Canada


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